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Règlement grand-ducal concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiele du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 9 juin 1998, p. 600 à 605.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau minérale Normes Emballage/étiquetage Commerce international Fraude Eau potable Prélèvement d'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un règlement grand-ducal concernant l'exploitaton et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. Il fixe les conditions qui doivent être remplies par les eaux extraites du sol pour pouvoir être reconnues comme eaux minérales naturelles et être commercialisées en tant que telles. Ensuite, le texte établit les conditions de la commercialisation d'eaux provenant de l'étranger, les conditions d'exploitations et de commercialisation des eaux minérales naturelles, la publication de la reconnaissance d'une eau minérale naturelle, les prescriptions concernant le traitement des eaux minérales naturelles, les critères microbiologiques, la fermeture et état des récipients, l'étiquetage, les désignations commerciales, tromperie et référence à la santé, etc. Le règlement comprend 17 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes, Emballage/étiquetage, Approvisionnement en eau, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX