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Règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 144, 20 décembre 2001, p. 2934-2938.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche étrangère Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement grand-ducal concerne l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX