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Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et l'emballage des produits consistant en organismes génétiquement modifiés ou en contenant.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 46, 22 juin 1998, p. 698 et 699.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et l'emballage des produits consistant en organismes génétiquement modifiés ou en contenant. Il est établit que l'emballage extérieur des produits mis sur le marché consistant en OGM ou en contenant doit porter un étiquetage avec mentions inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles. Les mentions obligatoires sont la dénomination du produit et le nom du ou des organismes génétiquement modifiés qu'il comporte, le nom du responsabile de la mise sur le marché et son adresse dans la Communauté, la spécificité du produit et les conditions précises d'emploi, y compris, le cas échéant, le type d'environnement pour lequel le produit est approprié, les précautions d'élimination du contenu non utilisé et des déchêts provenant de ces produits, les mesures à prendre en cas de dissémination involontaires ou d'utilisation erronée. En outre, elles doivent être rédigées au moins dans une des langues française, allemande ou luxembourgeoise. L'emballage extérieur doit être conçu de manière à empêcher toute dissémination involontaire des organismes génétiquement modifiés pendant le transport, l'entreposage ou à un stade ultérieur. Le règlement comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Collecte de données/déclarations, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Entité non-gouvernementale, Principe de précaution, Infractions/sanctions, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX