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Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Il est applicable aux eaux de surface. Il détermine les valeurs limites des normes d´émission de certaines substances; précise les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substance; établit une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets des substances ne dépassent pas les valeurs limites des normes d´émission. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX