Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1987 (1989) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727. Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Il est applicable aux eaux de surface. Il détermine les valeurs limites des normes d´émission de certaines substances; précise les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substance; établit une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets des substances ne dépassent pas les valeurs limites des normes d´émission. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX