Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 27 avril 1992, p. 856 à 864. Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 11,2-dichloroéthane, de trichloréthylène et de trichlorobenzène. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeurs limites", "traitement", "établissement industriel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les valeurs limites et leurs méthode d'analyse, les autorisations, etc. Ce texte est formé par 9 articles et 2 annexes. L'annexe I établit les dispositions générales, et l'annexe II prévoit les dispositions spécifiques. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Législation | Luxembourg | 1987 (1989) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX