Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 27 avril 1992, p. 856 à 864.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 11,2-dichloroéthane, de trichloréthylène et de trichlorobenzène. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeurs limites", "traitement", "établissement industriel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les valeurs limites et leurs méthode d'analyse, les autorisations, etc. Ce texte est formé par 9 articles et 2 annexes. L'annexe I établit les dispositions générales, et l'annexe II prévoit les dispositions spécifiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.

Législation | Luxembourg | 1987 (1989)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX