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Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d´aldrine, de dieldrine, d´endrine, d´isodrine, d´hexachlorobenzène, d´hexachlorobutadiène et de chloroforme.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d'aldrine, de dieldrine, d'endrine, d'isodrine, d'hexachlorobenzène, d'hexachlorobutadiène et de chloroforme. Il détermine les valeurs limites des normes d’émission de certaines substances; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substances. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «valeurs limites», «traitement de l’aldrine», «établissement industriel», «eaux de surface», «établissement existant». L’exploitant de l’établissement industriel est tenu de faire mesurer à ses frais les rejets des substances au moyen de prélèvement d’échantillons et de mesure du débit de l’effluent par l’administration de l’Environnement ou par tout autre organisme de contrôle spécialisé en matière d’environnement.Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu