Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 31 décembre 2003, p. 4003 à 4011. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Résidus Limite maximum de résidu Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne les substances indésirables dans les aliments pour animaux. L’article 3 établit que les produits destinés aux aliments pour animaux ne peuvent entrer, en provenance de pays tiers aux fins de leur utilisation au Grand-Duché de Luxembourg, être mis en circulation et/ou utilisés au Grand-Duché de Luxembourg que s'ils sont de qualité saine, loyale et marchande et, par conséquent, lorsqu'ils sont utilisés correctement, ne présentent aucun danger pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou ne sont pas susceptibles de nuire à la production animale. En outre les produits destinés aux aliments pour animaux sont considérés comme non conformes au paragraphe 1er si leur teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées à l’annexe. Le texte comprend 16 articles et 1 annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Limite maximum de résidu, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Infractions/sanctions, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX