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Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 15, 26 février 1999, p. 268 à 279.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Limite maximum de résidu Résidus Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "aliments des animaux", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés pour animaux", etc. Le susdit règlement s'applique sans préjudice des dispostions concernant: a) les additifs dans l'alimentation des animaux; b) la commercialisation des aliments des animaux; c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pe sticides sur et dans les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe I, partie B; d) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Il est interdit de fabriquer ou de mettre en circulation des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés à l'annexe I , ne répondent pas aux conditions y fixées. Les matières premières énumérées à l'annexe II partie A ne peuvent être mises en circulation que si les teneurs en substances ou produits indésirable mentionnées à la colonne 1 de ladite annexe n'excèdent pas la teneur maximale fixée à la colonne 3 de la même annexe. Ce règlement comprend 14 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Limite maximum de résidu, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX