Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 75, 31 décembre 1988, p. 1545 à 1554. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Normes Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «aliments des animaux», «aliments simples pour animaux», «aliments composés pour animaux», «aliments complets», «aliment complémentaires», «substances et produits indésirables», «prémélanges». L’article 3 établit qu’il est interdit de fabriquer, de préparer, d´importer, d´exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit, ou d´échanger des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés aux annexes I ou II, ne répondent pas aux conditions y fixées. Le texte comprend 14 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus Source: FAO, FAOLEX