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Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 75, 31 décembre 1988, p. 1545 à 1554.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «aliments des animaux», «aliments simples pour animaux», «aliments composés pour animaux», «aliments complets», «aliment complémentaires», «substances et produits indésirables», «prémélanges». L’article 3 établit qu’il est interdit de fabriquer, de préparer, d´importer, d´exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit, ou d´échanger des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés aux annexes I ou II, ne répondent pas aux conditions y fixées. Le texte comprend 14 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Limite maximum de résidu, Résidus

Source: FAO, FAOLEX