Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-nº 77, 22 septembre 1993, p. 1469 à 1471. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Résidus Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. Il ne s'applique pas aux solvants d'extraction utilisés pour la production d'additifs alimentaires, de vitamines et d'autre additifs nutritionnels. L'article 3 contient les critères de pureté auxquelles doivent répondre les solvants d'extraction figurant à l'annexe. En plus, ils ne peuvent être mise sur le marché que si leurs emballages portent les mentions établis par l'article 5. Ce texte est formé par 11 articles et 1 annexe divisée en 3 parties. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX