Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 28 octobre 1991, p. 1395 à 1397. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. L'article 1 contient une définition de certains termes employés. En outre, le règlement traite de questions telles que les substances et matières utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires. Elles doivent répondre à certaines critères de pureté. Le texte est constitué par 9 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX