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Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 28 octobre 1991, p. 1395 à 1397.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. L'article 1 contient une définition de certains termes employés. En outre, le règlement traite de questions telles que les substances et matières utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires. Elles doivent répondre à certaines critères de pureté. Le texte est constitué par 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX