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Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 82 à 90.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Forêt publique Bois Mesures de protection des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'applique aux forêts gérées par l'Administration des Eaux et Forêts et concerne l'exploitation rationnelle et économique des produits forestiers, compte tenu des facteurs écologiques; l'exécution des travaux forestiers; les soins à apporter aux travaux de coupe, de culture, de protection, etc. ; la commercialisation des produits forestiers. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, le recrutement des ouvriers forestiers, les travaux forestiers, le débardage et vidange des coupes, les ventes de bois. Le règlement est composé par 52 articles divisés en 5 chapitres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés.

Législation | Luxembourg | 1981

Mot clé: Subvention/incitation, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce intérieur, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Bois, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX