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Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 114 à 131.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Rongeurs Gibier Normes Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement fixe les exigences concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marchè de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "viandes de lapin", "viandes de gibier", etc. Ensuite, le règlement prévoit les règles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de lapin et celles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de gibier d'élevage. Le règlement comprend 22 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu