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Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 3 avril 2008, 602 à 626.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Allaitement au sein/alimentation des enfants Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Nutrition
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement s’applique aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé. Il fixe les normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations visées ci-dessus et met en application les principes et les objectifs du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel en matière de commercialisation, d’information et de responsabilités des autorités sanitaires. Le texte traite les aspects suivants: champ d’application, définitions, principes généraux, composition de base, enrichissement en substances nutritives, additifs, critères microbiologiques, étiquetage , publicité et pratiques promotionnelles information et documentation, interdictions. Neuf annexes sont jointes. Le texte comprend 22 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Recherche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX