Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 94, 13 décembre 2003, p. 1728 à 1739. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Allaitement au sein/alimentation des enfants Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Nutrition Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entrera en vigueur quatre jours après sa publication au Mémorial. Résumé Le présent règlement s’applique aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé. Il fixe les normes de composition et d’étiquetage pour ces préparations et il met en application les principes et objectifs du «Code international de commercialisation des substituts de lait maternel» en matière de commercialisation, d’information et des responsabilité des autorités sanitaires. Le présent règlement concerne également les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers. Le texte comprend 17 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définition (2); Principes généraux (3); Composition de base (4); Enrichissement en substances nutritives (6); Additifs. (7); Absence de contaminents (8); Critères microbiologiques (9); Etiquetage (10); Publicité et pratiques promotionnelles (11); Information et documentation (12); Modifications des annexes et méthodes d’analyse (13); Interdictions (14); Dispositions pénales (15); Entrée en vigueur (16) Exécution (17). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Emballage/étiquetage, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Nutrition Source: FAO, FAOLEX