Règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 5 septembre 1997, p. 2082 à 2089. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Allaitement au sein/alimentation des enfants Additifs alimentaires Normes Emballage/étiquetage Nutrition Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement s'applique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences particulières des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons. L'article 1 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "nourrissons", "enfants en bas âge". L'article 2 établit que les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent être fabriqués à partir d'ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge. En outre, les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I, tandis les aliments pour bébés décrits à l'annexe II doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés. Seules les substances énumérées à l'annexe IV peuvent entrer dans la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés. L'article 6 discipline l'étiquetage. Il énumère les mentions obligatoires. Le règlement comprend 9 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Additifs alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Nutrition Source: FAO, FAOLEX