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Règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 1er mars 1985, p. 178 à 181.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne la réglementation des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit qu’il concerne la cession éventuelle de plomb et de cadmium par les objets céramiques qui, à l´état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. Les quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets céramiques ne doivent pas dépasser les limites fixées à l’article 4. En outre, il est interdit de fabriquer, d´importer, d´exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d´offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit des objets céramiques non conformes aux prescriptions du présent règlement. Ces mêmes interdictions s´appliquent aux denrées alimentaires qui sont en contact avec des objets céramiques non conformes. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes comme suit: Règles de base pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium (1ère); Méthode d’analyse pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus

Source: FAO, FAOLEX