Règlement grand-ducal concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 106, 31octobre 2000, p. 2459. Sujet Pêche Mot clé Institution Pêche continentale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit que les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche institué par la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures sont arrêtés dans ce règlement. Notamment, le texte règle la mission dudit Conseil, sa composition, les convocations, le mandat des membres, etc. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche. Législation | Luxembourg | 1981 Mot clé: Institution, Pêche continentale Source: FAO, FAOLEX