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Règlement grand-ducal concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 106, 31octobre 2000, p. 2459.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche institué par la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures sont arrêtés dans ce règlement. Notamment, le texte règle la mission dudit Conseil, sa composition, les convocations, le mandat des membres, etc. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche.

Législation | Luxembourg | 1981

Mot clé: Institution, Pêche continentale

Source: FAO, FAOLEX