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Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 5 avril 1989, p. 224 à 240.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Parasites/maladies Certification Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement fixe la liste des organismes nuisibles interdits d'importation (ou d'exportation) et des végétaux (ou produits végétaux) dont l'importation (ou l'exportation) est soumise à condition (entre autres ceux pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis). Le service de la protection des végétaux est chargé d'assurer les contrôles phytosanitaires aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexpedition reprennent les modèles de certificats en annexe au texte revisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Institution, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX