Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1971 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Ducheé de Luxembourg A-n° 50, 31 juillet 1971, p. 1259 à 1277. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des provisions relatives aux mesures à prendre en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles. Le texte comprend 71 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures phytosanitaires concernant l´importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre (II); Mesures phytosanitaires à l´intérieur (III); Sanctions pénales (IV); Abrogations (V). Neuf annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Législation | Luxembourg | 1974 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Législation | Luxembourg | 1977 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX