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Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Ducheé de Luxembourg A-n° 50, 31 juillet 1971, p. 1259 à 1277.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des provisions relatives aux mesures à prendre en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles. Le texte comprend 71 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures phytosanitaires concernant l´importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre (II); Mesures phytosanitaires à l´intérieur (III); Sanctions pénales (IV); Abrogations (V). Neuf annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Législation | Luxembourg | 1974

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Législation | Luxembourg | 1977

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX