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Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 13 juillet 1991, p. 926 à 950.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Inspection Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1 contient la définition de certains termes employés dans le règlement comme, par exemple, "matière plastique", etc. Ensuite, le règlement traite des questions telles que les monomères et autres substances de départ autorisés, le taux de migration, la limite de migration globale, les limites de migration spécifiques, le contrôle des limites de migration. Le règlement comprend 12 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX