Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 13 juillet 1991, p. 926 à 950. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Inspection Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1 contient la définition de certains termes employés dans le règlement comme, par exemple, "matière plastique", etc. Ensuite, le règlement traite des questions telles que les monomères et autres substances de départ autorisés, le taux de migration, la limite de migration globale, les limites de migration spécifiques, le contrôle des limites de migration. Le règlement comprend 12 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX