Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Inspection Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets en matière plastique ainsi qu’à leurs parties qui sont: a) constitués exclusivement de matière plastique, ou b) composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d’adhésifs ou par tout autre moyen, et qui, à l’état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. Le règlement traite des questions telles que les monomères et autres substances de départ autorisés, le taux de migration, la limite de migration globale, les limites de migration spécifiques, le contrôle des limites de migration. Le règlement comprend 18 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel du 11 février 2011 portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX