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Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrée alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 12 juin 1991, p. 688 à 690.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les matériaux et objets déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine. Le règlement comprend 7 articles.

Texte intégral
Français