Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrée alimentaires. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 12 juin 1991, p. 688 à 690. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les matériaux et objets déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine. Le règlement comprend 7 articles. Texte intégral Français