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Règlement grand-ducal concernant les conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 22, 24 mars 1998, p. 331 et 332.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Ressources génétiques Commerce international Livre généalogique Certification Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe les conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons relevant: du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race; du règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin; du règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage et des concours pour équidés; du règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin. L'article 2 établit que pour être importés, les animaux visés à l'article 1er doivent être inscrits ou enregistrées dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur une liste d'instances agréées établie par les instances communautaires, être accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique, être accompagnés d'une preuve qu'ils vont être inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou registre de la Communauté. Les articles suivants établissent les conditions spécifiques que doivent être remplies pour les spermes, les ovules, les embryons pour être importés. Le règlement comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage des animaux des race.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Porcins, Normes

Source: FAO, FAOLEX