Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 (2000) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal concerne les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. L’article 1er établit qu’il est institué une commission d'examen ayant pour mission d'organiser et de procéder à l'examen d'aptitude prescrit pour l'obtention du premier permis de chasse. Le texte comprend 15 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu