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Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal concerne les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. L’article 1er établit qu’il est institué une commission d'examen ayant pour mission d'organiser et de procéder à l'examen d'aptitude prescrit pour l'obtention du premier permis de chasse. Le texte comprend 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu