Règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 180, 19 décembre 2003, p. 3614 à 3618. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte la réglementation relative aux compléments alimentaires. Il s’applique aux compléments alimentaires commercialisés comme des denrées alimentaires et présentés comme tels. Ces produits ne peuvent être livrés au consommateur final que sous une forme préemballée. En outre, ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg que les compléments alimentaires qui sont conformes aux dispositions du présent règlement. Le texte comprend 15 articles et 2 annexes comme suit: Vitamines et sels minéraux pouvant être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires (I); Substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires (II). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to food supplements. Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires. Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime Source: FAO, FAOLEX