Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2736 et 2737. Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Commission foncière Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte les dispositions relatives aux attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 titres comme suit: Organisation de la commission d'aménagement (Ier); Fonctionnement de la commission d'aménagement (II); Dispositions spéciales (III). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu