Règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.

Sujet

Agriculture et développement rural, Forêts

Mot clé

Mesures financières agricoles Subvention/incitation Terrains agricoles Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Forêt publique

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement concerne les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Aides en vue de l’amélioration de la valeur économique et écologique des forêts (1er); Aides en vue de l’amélioration et du développement des infrastructures forestières (2); Aides en vue de l’amélioration et du développement des infrastructures forestières (3); Aides au premier boisement de terres agricoles (4); Procédure et exécution (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers en agriculture et en forêt.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX