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Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 130, 31 octobre 2001, p. 2606 et 2607.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement grand-ducal discipline l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse. L’article 1er énumère les armes à feu que sont interdits pour l’exercice de la chasse. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX