Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 91, 23 décembre 1996, p. 2807 à 2820. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets dangereux Déchets solides Déchets non-ménagers Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement a trait au transfert national de déchets, c’est-à-dire le déplacement de déchets d’un point du territoire luxembourgeois à un autre point de ce territoire. Le texte comprend 22 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets industriels, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Législation | Luxembourg | 2007 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX