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Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 91, 23 décembre 1996, p. 2807 à 2820.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets dangereux Déchets solides Déchets non-ménagers Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a trait au transfert national de déchets, c’est-à-dire le déplacement de déchets d’un point du territoire luxembourgeois à un autre point de ce territoire. Le texte comprend 22 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets industriels, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2007 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX