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Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 14 décembre 2007, p. 3847 à 3860.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets dangereux Déchets solides Déchets non-ménagers Droits/redevances relatives à l'environnement Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne le transfert national de déchets, c’est-à-dire le déplacement de déchets d’un point du territoire luxembourgeois à un autre point de ce territoire sans passer par le territoire d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne. L’article 4 établit que sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, conformément aux dispositions du présent règlement, les transferts ayant pour objet les déchets suivants: a) s’il s’agit de déchets destinés à être éliminés: tous les déchets; b) s’il s’agit de déchets destinés à être valorisés. Le texte comprend 26 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets; b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 concernant le transfert national de déchets.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX