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Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 17 septembre 1973, p. 1183 à 1187.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que les bois bruts au sens de l'article 2 de la loi du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE» ne peuvent porter la désignation «classés CEE» que si leur mesurage, leur classement et leur dénomination de classement sont conformes aux prescriptions de l'annexe qui est publiée avec le présent règlement dont elle est censée faire partie intégrante. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE».

Législation | Luxembourg | 1972

Mot clé: Bois, Classement/déclassement, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX