Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1973 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 17 septembre 1973, p. 1183 à 1187. Sujet Forêts Mot clé Bois Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du susdit règlement établit que les bois bruts au sens de l'article 2 de la loi du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE» ne peuvent porter la désignation «classés CEE» que si leur mesurage, leur classement et leur dénomination de classement sont conformes aux prescriptions de l'annexe qui est publiée avec le présent règlement dont elle est censée faire partie intégrante. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE». Législation | Luxembourg | 1972 Mot clé: Bois, Classement/déclassement, Commerce international, Normes Source: FAO, FAOLEX