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Règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 45, 19 août 1985, p. 740 à 800.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Produits de volaille Gibier Commerce international Transport/dépôt Inspection Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline, entre autres, le transport et l'examen ante mortem des animaux de boucherie; l'abattage et l'examen post mortem des animaux de boucherie; la découpe des viandes fraîches; la fabrication à base de viande; l'importation et l'exportation des viandes fraîches; le transport et l'entreposage des viandes fraîches, l'hygiène du personnel. Il comprend 98 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Transport des animaux de boucherie (III); Agrément des établissements (IV); Inspections des viandes (V); Viandes de volailles (VI); Viandes de gibier (VII); Produits à base de viandes (VIII) ; Importation de viandes fraiches et de produits à base de viande (IX); Circulations des viandes (X); Registre de contrôle (XI); Commerce de viandes et des produits à base de viande (XII). Quatre annexes sont jointes à ce règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Inspection, Normes, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Gibier, Commerce international, Inspection, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Normes, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX