Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2743 à 2755. Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Planification environnementale Régime foncier Normes environnementales Terrains urbains Zonage Patrimoine culturel Aire protégée Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II). Ce dernier titre est sousdivisé en 5 chapitres comme suit: Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées (1er); Zones destinées aux infrastructures de transport et de circulation routière (2); Zones destinées à rester libres (3); Zones superposées (4); Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques (5). Dispositions finales (III). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu