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Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2737 à 2743.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Planification environnementale Régime foncier Normes environnementales Terrains urbains Zonage Patrimoine culturel Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu de la partie graphique (II). Ce dernier titre traite soit les éléments constitutifs et échelles, soit la représentation de la partie graphique. Le titre III est intitulé «Contenu de la partie écrite» et est divisé en 3 chapitres comme suit: Evaluation globale de la situation existante (1er); Stratégie de développement (2); Mise en oeuvre de la stratégie (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu