Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 118, 15 juillet 2004, p. 1774 à 1779. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Cultures/pâtures Classement/déclassement Institution Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement susmentionné établit que le présent règlement grand-ducal concerne l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue des variétés dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux enumérées dans cet article. Le catalogue des variétés comprend: (1) sous la désignation «Liste nationale des variétés» les variétés des espèces de plantes admises au Grand-Duché de Luxembourg à la certification et à la commercialisation des semences ou plants, (2) sous la désignation «Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles», les variétés des espèces de plantes agricoles admises dans la Communauté Européenne à la commercialisation des semences ou plants, (3) sous la désignation «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes», les variétés de légumes admises dans la Communauté Européenne à la commercialisation des semences. L’article 9 institue une commission technique qui a pour mission d'examiner les dossiers des variétés présentées à l'inscription et de proposer les variétés à admettre à la liste nationale. Le texte comprend 33 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Institution, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Variété végétale, Légumes/légumineuses, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Variété végétale, Légumes/légumineuses, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Variété végétale, Classement/déclassement, Produits agricoles, Institution, Gouvernance, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX