Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 29 janvier 1993, p. 75 à 79.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Cultures/pâtures Classement/déclassement Institution Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue des variétés dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux. Le catalogue des variétés comprend: (1) la Liste nationale des variétés où figurent les variétés d'espèces de plantes admises au Grand-Duché à la certification et à la commercialisation des semences ou plants; (2) le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles où figurent les variétés d'espèces de plantes agricoles admises dans la Communauté européenne à la commercialisation des semences ou plants; (3) le Catalogue commun des variétés des espèces de légumes où figurent les variétés de légumes admises dans la Communauté européenne à la commercialisation des semences. La liste nationale des variétés peut comporter une rubrique particulière concernant les variétés dont les semences ou plants peuvent être certifiés uniquement en vue de leur exportation. Les semences et plants de ces variétés ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché du Luxembourg. Afin d'être admise à la liste nationale, une variété doit être distincte, stable et suffisamment homogène; elle doit en outre posséder une valeur culturale satisfaisante (si elle représente par l'ensemble de ses qualités, au moins pour la production dans une région déterminée, une nette amélioration soit pour la culture, soit pour l'exploitation des récoltes ou l'utilisation des produits qui en sont issus).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX