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Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 21, 21 mars 1979, p. 400 à 403.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le prèsent règlement porte des dispositions relatives au bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, établissements, chantier, alentours immédiats, zone, agglomération. L’article 3 établit qu’à l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article premier de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués dans cet article, suivant les distinctions établies en fonction de la nature du milieu d'habitat. En outre, si une zone change de nature, de façon à rendre plus sévères les critères du bruit à observer par les établissements qui s'y trouvent, ces établissements disposent d'une période de trois ans pour se conformer aux nouvelles obligations. Au-delà de cette période de trois ans les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 11 ci-dessous sont applicables. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement.

Législation | Luxembourg | 1981

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX