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Règlement grand-ducal concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 6 février 2001. p. 691 et 692.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Terrains agricoles Production écologique/production biologique Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, et dans les conditions développées ci-après, une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement du Gouvernement en conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX