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Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre des fuel-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les fuel-oils lourds utilisés comme combustibles. L’article 3 établit que à compter du 1er janvier 1988, il est interdit d'importer et de fabriquer en vue de la vente ou de l'emploi, de détenir en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de transporter en vue de la vente des fuel-oils lourds dont la teneur en composés de soufre, exprimés en soufre, excède 1% en poids. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la réduction de la teneur en plomb de l’essence avec plomb et la commercialisation de l’essence sans plomb.

Législation | Luxembourg | 1986 (1988)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX