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Règlement grand-ducal concernant la réduction de la teneur en plomb de l’essence avec plomb et la commercialisation de l’essence sans plomb.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1986 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale du susdit règlement contient la définition des termes suivants: «essence», «essence sans plomb», et «essence avec plomb». Il est interdit, à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’importer, fabriquer, de détenir, de vendre, de transporter et d’utiliser de l’essence dont la teneur en composés de plomb, calculée en plomb, excède 0,40 g Pb/l. Après le 31 décembre 1986, la teneur maximale autorisée en composés de plomb, calculée en plomb, de l’essence avec plomb mise sur le marché en vue de sa distribution au consommateur final est 0,15 g Pb/l.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre des fuel-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb.

Législation | Luxembourg | 1987 (1992)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX