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Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux de baignades.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1979 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Eau à usage récréatif
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la qualité des eaux de baignades à l’exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscine. La partie initiale contient les définitions de certains termes comme, par exemple, «eau de baignade», «zone de baignade», «enrichissement naturel», «ministres compétents». L’article 4 établit que le prélèvement d’échantillons et les analyses y consécutives sont effectuées par les administrations compétents ou tout autre laboratoire agréé à cet effet par les ministres compétents. Les résultats des analyses pratiquées par un tel laboratoire sont communiqués aux administrations compétentes. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Législation | Luxembourg | 2009 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Inspection

Source: FAO, FAOLEX