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Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 85, 27 décembre 1980, p. 2330 à 2337.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Normes de qualité de l'eau Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la qualité des eaux et s’applique aux eaux désignées comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne concerne pas les eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l´élevage intensif des poissons. En outre, il a pour but de protéger ou d’améliorer la qualité des eaux courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle, à des espèces dont la présence est jugée souhaitable aux fins de gestion des eaux. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu