Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 7 mars 2000, p. 494 à 498. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la qualité de l’essence des carburants diesel. L’article 1er établit que celui-ci fixe, aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression. Le texte comprend 11 articles dont les plus importants sont: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Essence (art. 4); Carburant diesel (art. 5); Libre circulation (art. 6); Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes (art. 7); Surveillance des exigences de qualité (art. 8); Dispositions abrogatoires (art. 9); Entrée en vigueur (art. 10); Exécution (art. 11). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air Source: FAO, FAOLEX