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Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 55, 26 mars 2012, p.626-632.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe, pour les véhicules routiers et les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer), les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer: a) aux fins de la protection de la santé et de l’environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé, et de moteur à allumage par compression compte tenu des spécifications techniques desdits moteurs; et b) un objectif pour la réduction des gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du cycle de vie. Le texte comprend 19 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Qualité de l’essence sans plomb (4); Qualité des carburants diesel (5); Additif métallique (6); Libre circulation (7); Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes (8); Réduction des émissions de gaz à effet de serre (9); Biocarburants (10); Information des consommateurs (11); Surveillance de la qualité des carburants (12); Analyses des échantillons (13); Non-conformité des résultats d’analyses (14); Rapport annuel (15); Modification du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (16); Frais (17); Disposition abrogatoire (18); Exécution (19). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Développement durable, Émissions, Substances dangereuses, Santé publique, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biocarburant, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX