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Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 4, 21 janvier 2009, p. 34 à 41.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé spécifie les espèces d’animaux intégralement protégées. Tandis que l’article 2 fixe les espèces d’animaux partiellement protégées. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Législation | Luxembourg | 1986

Mot clé: Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Gibier, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Faune sauvage, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX