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Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives à la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage. L’article 1er spécifie les animaux que sont intégralement protégés et l’article 2 liste les animaux que sont partiellement protégés. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX