Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 25 avril 2000, p. 839 à 841.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Inspection Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. L'article 3 spécifie que les propriétaires ou détenteurs doivent prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. En outre, les conditions dans lesquelles les animaux (autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens) sont élevés ou détenus, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d'adaption et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l'expérience acquise et aux connaissance scientifiques doivent être conformes aux disposition prévues en annexe. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe ayant trait aux aspects suivants: personnel, inspection, tenue de registres, liberté de mouvement, bâtiments et locaux de stabulation, animaux non gardés dans des bâtiments, équipement automatique ou mécanique, nourriture, eau et autres substances, mutilations, méthodes d'élevage.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu