Règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 205, 3 octobre 2011, p. 3653. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Principe de précaution Classement/déclassement Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal concerne la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés. L’article 1er établit que La procédure d’autorisation d’exploitation d’une zone d’activité soumise à autorisation en vertu de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés peut être accomplie simultanément avec la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement particulier prévue par la loi modifiée du 16 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative aux établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX