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Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 7 mars 2003, p. 546 à 560.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gestion des déchets Droits/redevances relatives à l'environnement Élimination de déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet général, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures et procédures visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet (1er art.); Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Catégories de décharges (art. 5); Traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges (art. 6); Déchets admis dans les différentes catégories de décharges (art. 7); Demande d’autorisation (art. 8); Conditions spéciales à remplir par l’exploitant d’une décharge (art. 9), Contenu de l’autorisation (art. 10); Coût de la mise en décharge (art. 11); Procédure d’admission des déchets (art. 12); Procédures de contrôle et de surveillance en phase d’exploitation (art. 13); Procédure de désaffectation et de gestion après désaffectation (art. 14); Décharges existantes (art. 15); Entrée en vigueur (art. 16). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Minéraux, Exploitation minière, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX